MENTIONS LEGALES

PARTNER DAF'R, Votre Directeur Financier à temps partagé

INFORMATIONS LEGALES

Dénomination : SAS PARTNER DAF'R

Capital social : 1 000 € (mille euros)

Siège social :

165 Route de Cintegabelle 31 190 AUTERIVE

Représentant légal :

M. Edouard GUIGNET (président)

Directeur de la publication :

M. Edouard GUIGNET (président)

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INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses de ces conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.A défaut de règlement amiable, le Tribunal de commerce de Toulouse sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.

MISES A JOUR

Nous pouvons être amenés à modifier cette page périodiquement. En conséquence, nous vous invitons à consulter régulièrement nos mentions légales.